mardi 7 avril 2009
lundi 6 avril 2009
mEYEr TV Magazine, le Courrier des Lecteurs, G 20 et Paradis Fiscal
Deux paradis fiscaux pour le « Sandwich Néerlandais »
Intro
A ceux qui se demandent si les décisions du G20 nous rapprochent de l’éradication des paradis fiscaux, un lecteur, fournit quelques éléments de réponse dans un commentaire. Il s’agit d’un praticien de ces montages financiers modernes, capable de disposer ses pions dans trois pays différents, afin de faire échapper son client à l’impôt.
Il nous décrit ici une de ces martingales, assez répandue semble-t-il, dont l’appellation contrôlée vaut à elle seule une mention spéciale : le « Sandwich Néerlandais ». C’est toujours l’élément central qui donne son nom à un sandwich. On dit toujours « un jambon-beurre », pas « un sandwich au pain ». Ici, les deux tranches de pain sont le canton suisse de Zoug et l’île antillaise de Curaçao.
Suivez le guide.
La fiscalité de Zoug (Suisse) toute amicale qu’elle puisse être vous obligera à payer l’impôt sur les dividendes et revenus assimilés tels que les bénéfices et dans ce cas, il s’agit d’une taxe de 30% prélevée à la source par le fisc.
Rassurez-vous il existe des parades tout à fait légales pour éliminer cette désagréable ponction: le montage de structures légales dans des pays de l’Union européenne et ses régions ultrapériphériques, exemple : création d’un super-holding à Curaçao détenant un compte en banque localement mais n’ayant aucune activité commerciale. Cette société de Curaçao créé un holding néerlandais (donc UE) lui même propriétaire de la société suisse enregistrée à Zoug.
Cette société zougoise est la seule à faire apparaitre des bénéfices et devrait donc en toute logique payer 30% d’impôt à la source sur les dividendes. Cependant, la Suisse a signé un accord de double imposition avec les Pays-Bas évitant au contribuable la ponction de 30%, celui-ci étant censé payer ses impôts au Pays-Bas, il rapatrie donc en franchise ses bénéfices vers les Pays-Bas : pas d’impôt coté suisse. Le bénéficiaire paiera donc ses impôts aux Pays-Bas. Mais le bénéficiaire est une société de Curaçao, dépendance antillaise des Pays-Bas, avec laquelle ce pays a autre accord de défiscalisation. Vous pourrez donc en toute légalité vous faire payer vos bénéfices dans ce pays à un taux d’imposition de paradis fiscal : entre 0% et 5% maximum, au lieu des 30% initiaux. Il s’agit là de faire jouer les accords sur la double imposition.
Ce système dit du “Sandwich Néerlandais” est très difficilement à dénoncer. C’est en effet la “route” fiscale des grandes compagnies pétrolières installées à Curaçao, centre pétrolier international, aux Pays-Bas (Rotterdam autre grand centre pétrolier) et Zoug, une destination appréciée des compagnies pétrolières… et pour cause. Vous pourriez faire le même type de montage avec Hong Kong et la Belgique par exemple.
Nota: le Nouvel Observateur avait déjà décrit ce système en 2000 à propos
d’une société de François Pinault. Merci à Bertrand.
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